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Règlement de la Fondation

La FISP mène une démarche active afin de renforcer durablement une offre déjà attractive, grâce à l'application des principes de bonne gouvernance et dans le respect des valeurs d'équité et de solidarité qui fondent la conduite et l'action d'une Institution de Prévoyance en faveur d'une Prévoyance Responsable.

Cette action se concrétise depuis quelques années par une amélioration des prestations et services en faveur des adhérents et assurés, dont nous sommes heureux de pouvoir proposer, dès l'exercice 2013, les tout derniers développements formalisés dans la nouvelle version du règlement.

Quelques avantages apportés par ces nouveautés (notamment articles 16.2 et 39.1) :

  • Simplicité : possibilité de remplacer le calcul des prestations invalidité par un % en fonction du salaire assuré.
  • Souplesse et choix : possibilité de choisir différentes options au niveau des couvertures risques.
  • Meilleur rapport financement / prestations : la baisse des coûts permet de diminuer le besoin de cotisations risque+frais au profit des cotisations épargne-retaite.

A côté de ces options faisant partie d'une offre de base de grande qualité, la définition de plans où les cotisations globales pourront être augmentées, reste possible sur demande des adhérents.

Règlement spacer clear 1x1

Règlement de la Fondation interprofessionnelle sanitaire de prévoyance (2017) valable dès le 1er janvier 2017 

Règlement liquidation 2009
Décision de l'Autorité de Surveillance 
Rapport de l'expert : Liquidation Partielle Fondation Plein Soleil 
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